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              Conditions générales d'utilisation de StorageCraft

              StorageCraft Technology (« StorageCraft ») exploite un certain nombre de sites Web dans le but de fournir des produits, des services et des informations aux clients et partenaires de distribution actuels et potentiels.  Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation de ce site Web et des produits et services StorageCraft.  En utilisant ce site Web ou en participant aux services qui peuvent être offerts via ce site Web, vous acceptez ces Conditions ; veuillez donc les lire attentivement.

              1. Confidentialité.  Pour plus d'informations sur la Politique de confidentialité de StorageCraft, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
              2. Vos comptes et vos mots de passe.  Certains sites Web de StorageCraft peuvent exiger que vous établissiez un compte pour les utiliser.  Si vous établissez un compte, vous vous engagez à garder les informations de votre compte exactes, complètes et à jour tant que vous continuez à l'utiliser.  Vous acceptez également le fait que vous êtes seul responsable de : (a) veiller à ce que seules les personnes légalement autorisées par vous aient accès à vos mots de passe et autres informations d'identification ; (b) garder vos mots de passe et informations d'identification en sécurité ; et (c) toute activité de compte ou affaire négociée par l'utilisation de vos informations de compte, y compris les modifications apportées à votre compte via l'utilisation de vos informations d'identification.  En utilisant nos sites Web, vous vous engagez également à ne pas présenter votre identité ou votre pouvoir de manière inexacte, usurper l'identité de quelqu'un, ou tenter d'accéder à un autre compte sans autorisation.  Vous convenez que StorageCraft peut supposer que vous avez autorisé quiconque en possession de vos mots de passe ou informations d'identification à utiliser votre compte.  Si vous découvrez un accès non autorisé à votre compte, vos mots de passe ou vos informations d'identification, ou une violation de la sécurité de votre compte, vous vous engagez à en informer immédiatement StorageCraft à security@eu.storagecraft.com.  Si StorageCraft détermine qu'une violation de sécurité a été commise ou est susceptible de se produire, StorageCraft peut suspendre votre compte et vous demander de changer vos mots de passe et autres informations d'identification.  Vous comprenez que vous êtes seul responsable de la mémorisation de vos mots de passe et autres informations d'identification, et que si vous les perdez, vous risquez de perdre votre accès.  Veuillez préserver la sécurité de vos mots de passe et ne pas les perdre.
                 
              3. Communications électroniques.  Vous reconnaissez et acceptez que StorageCraft peut communiquer avec vous concernant votre compte, nos produits ou services par e-mail.  Veuillez consulter la Politique de confidentialité de StorageCraft intégrée au présent Contrat par référence.  Lorsque vous nous envoyez un e-mail ou nous fournissez votre adresse e-mail, vous communiquez avec nous par voie électronique et acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique.  Nous pouvons le faire en vous envoyant un e-mail ou en publiant un avis sur un site Web de StorageCraft auquel vous avez accès.  D'autre part, vous comprenez et acceptez que ces communications électroniques, ainsi que tous les contrats, accords ou avis que nous vous fournissons par voie électronique satisfont toutes les exigences légales applicables que ces documents soient par écrit.  Sous réserve de la Politique de confidentialité de StorageCraft ou de tout accord écrit que vous avez conclu avec StorageCraft s'appliquant à une communication particulière, toutes communications ou matériel que vous nous transmettez ou publiez sur ou via un site Web de StorageCraft seront considérés non confidentiels et non exclusifs.
                 
              4. Droit d'auteur.  Tout le contenu des sites Web de StorageCraft, y compris le texte, le code, les graphiques, les icônes, les icônes de boutons, les photos, les vidéos, les logos et les en-têtes de pages, est protégé par les lois des États-Unis, européennes et internationales sur le droit d'auteur, y compris la compilation de contenu de nos sites Web.  Ce contenu est la propriété de StorageCraft ou de ses concédants de licence et ne peut pas être utilisé, copié, diffusé, distribué, reproduit ou transmis sans l'autorisation préalable écrite de StorageCraft.
                 
              5. Marque de commerce.  StorageCraft®, ShadowProtect®, ShadowControl®, HeadStart Restore®, ShadowStream® et intelligentFTP® sont des marques déposées de StorageCraft ou de ses concédants de licence aux États-Unis, dans l'Union européenne ou dans d'autres pays.  En outre, les graphiques, icônes, icônes de boutons, logos, en-têtes de pages et noms de service apparaissant sur les sites Web de StorageCraft sont des marques de commerce ou des habillages commerciaux de StorageCraft aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans d'autres pays.  Les marques de commerce et habillages commerciaux de StorageCraft ne peuvent pas être utilisés en association avec des produits ou services qui ne sont pas de StorageCraft, d'une manière susceptible de causer de la confusion chez les clients, ou d'une manière qui discrédite ou dénigre StorageCraft ou ses produits ou services.  Toute marque de commerce apparaissant sur un site Web de StorageCraft qui n'est pas détenue par StorageCraft est la propriété de son propriétaire, qui peut n'avoir aucune relation, affiliation ou lien avec StorageCraft.
                 
              6. Brevets.  Le produit HeadStart Restore de StorageCraft est protégé par le brevet des États-Unis n° 8190574.
                 
              7. Politique de retour.  Vous trouverez ici la Politique de retour de StorageCraft.
                 
              8. Applicabilité des termes du contrat de licence contenus dans le Contrat de licence d'utilisateur final.  En utilisant, conservant, copiant, accédant ou en installant un logiciel StorageCraft, qu'il s'agisse d'une installation manuelle, silencieuse, automatisée ou poussée, vous acceptez et reconnaissez les conditions du présent Contrat de licence d'utilisateur final.
                 
              9. Publication de contenu.  Au cas où vous publieriez des commentaires, des questions, ou tout autre contenu sur un site Web de StorageCraft, tel que le Forum StorageCraft, ou utiliseriez un site Web de StorageCraft pour communiquer par voie électronique avec StorageCraft ou un tiers, le contenu ou les communications ne doivent pas : (a) menacer, diffamer, envahir la vie privée, ou nuire ou causer du tort à un tiers (déterminé à la seule discrétion de StorageCraft) ; (b) contenir des logiciels malveillants ou des contaminants informatiques tels que des virus, des vers ou des chevaux de Troie ; (c) constituer du « spam », y compris, sans s'y limiter, une campagne politique ou une sollicitation commerciale ; (d) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un ou d'une entité ; (e) être illégaux ou constituer un acte criminel ou une communication en vue d'un acte criminel, ou (f) présenter votre identité ou votre pouvoir de manière inexacte, usurper l'identité de quelqu'un ou d'une entité, ou induire en erreur quant à l'origine du contenu ou de la communication.  Vous comprenez et acceptez que StorageCraft se réserve le droit, mais non l'obligation, de supprimer ou modifier le contenu de ce qui précède.  StorageCraft n'est pas responsable, et n'assume aucune responsabilité, à l'égard du contenu publié par vous ou un tiers.

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              10. Limitation de garanties.  LES SITES WEB DE STORAGECRAFT ET TOUTES LES INFORMATIONS ET CONTENUS QU'ILS CONTIENNENT SONT FOURNIS PAR STORAGECRAFT « EN L'ÉTAT », « OÙ ILS SE TROUVENT » « TELS QUE DISPONIBLES », ET « AVEC TOUTES LES DÉFAILLANCES ».  VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB DE STORAGECRAFT SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES.  STORAGECRAFT N'ÉMET AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, OU AUTRE, CONCERNANT LES SITES WEB OU LES PRODUITS OU SERVICES DE STORAGECRAFT, SAUF MENTION EXPRESSE PAR ÉCRIT DE STORAGECRAFT.  DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, STORAGECRAFT RÉFUTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION (LE CAS ÉCHÉANT) AFFÉRENTE À : LA QUALITÉ MARCHANDE, LA DURABILITÉ, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L'ABSENCE DE VIRUS, L'ABSENCE DE VIOLATION, LE TEMPS DE DISPONIBILITÉ, LE TEMPS D'INDISPONIBILITÉ, L'ABSENCE D'INTERRUPTION DE SERVICE, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ, LES EFFORTS SELON LES RÈGLES DE L'ART ET L'ABSENCE DE NÉGLIGENCE.  STORAGECRAFT NE DONNE AUCUNE GARANTIE QU'UN SITE WEB DE STORAGECRAFT RÉPONDRA À VOS BESOINS, QUE VOTRE UTILISATION D'UN SITE WEB DE STORAGECRAFT SERA RAPIDE, SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR, OU SÉCURISÉE OU QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR D'UN SITE WEB DE STORAGECRAFT SERONT CORRIGÉS. VOUS COMPRENEZ QUE L'UTILISATION D'UN SITE WEB DE STORAGECRAFT ET LA RÉALISATION D'UNE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE SUR OU VIA UN SITE WEB DE STORAGECRAFT IMPLIQUENT LE TRANSFERT DE DONNÉES SUR INTERNET, QUE STORAGECRAFT N'EXPLOITE PAS ET NE CONTRÔLE PAS INTERNET, ET QUE CES DONNÉES PEUVENT ÊTRE SOUMISES À DES LOGICIELS MALVEILLANTS ET DES CONTAMINANTS INFORMATIQUES TELS QUE DES VIRUS, DES VERS ET DES CHEVAUX DE TROIE, AINSI QU'À DES TENTATIVES D'ACCÈS OU D'ENDOMMAGEMENT DE VOS DONNÉES PAR DES UTILISATEURS NON AUTORISÉS, TELS QUE DES HACKERS.  VOUS COMPRENEZ QUE STORAGECRAFT NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE CES ACTIVITÉS.  AUCUN ACCORD MODIFIANT OU AUGMENTANT LES GARANTIES OU LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT NE SERA EXÉCUTOIRE S'IL N'EST PAS ÉCRIT ET ACCEPTÉ PAR STORAGECRAFT.  ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES, TOUT OU PARTIE DES AVIS D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
                 
              11. Limitations de responsabilités.  VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE STORAGECRAFT, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET AFFILIÉS NE SOIENT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION D'UN SITE WEB DE STORAGECRAFT : (A) DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX ; (B) DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, OU D'UTILISATION ; OU (C) INTERRUPTION DES AFFAIRES.  CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT MÊME EN CAS DE DÉFAILLANCE, DÉLIT, NÉGLIGENCE, FAUSSE DÉCLARATION OU RESPONSABILITÉ STRICTE OU LIÉE AU PRODUIT.  VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DES SITES WEB DE STORAGECRAFT ET À LA RÉALISATION DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES AVEC OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE STORAGECRAFT.  LES LIMITATIONS IMPOSÉES PAR CET ARTICLE ET LES RECOURS DISPONIBLES REFLÈTENT LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE NOUS ET CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L'ACCORD DE STORAGECRAFT DE VOUS PERMETTRE D'UTILISER LES SITES WEB DE STORAGECRAFT.  VOUS DÉGAGEZ STORAGECRAFT DE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RESPONSABILITÉS LIMITÉES PAR LE PRÉSENT ARTICLE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE DEMANDE D'INDEMNISATION OU DE CONTRIBUTION (QU'ELLES RELÈVENT DU DROIT LÉGISLATIF OU DU DROIT COMMUN).  ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES, COMME LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, CERTAINES LIMITATIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
                 
              12. Avis.  Si vous donnez avis à StorageCraft comme requis ou permis en vertu des présentes conditions, cela doit être fait par écrit et : (a) remis en personne ou envoyé par un service de messagerie commerciale international express réputé (tel que Fedex ou DHL) à StorageCraft à : StorageCraft Technology Attn : Website Terms and Conditions, Tellengana House, Blackrock Road, Cork, Ireland, avec des copies à StorageCraft Technology Corp., Attn : Legal, 11850 Election Rd, Suite 100, Draper, UT 84020, USA et par e-mail à notices@eu.storagecraft.com, en mettant legal@storagecraft.com en copie. Si StorageCraft vous donne avis comme requis ou permis en vertu des présentes conditions, cela doit être fait par écrit et : (a) envoyé par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie à cette fin ; (b) envoyé par un service de messagerie commerciale international express réputé (tel que Fedex ou DHL), à l'adresse que vous nous avez fournie à cette fin ; (c) publié sur ou délivré via un site Web ou un portail de StorageCraft ; ou (d) délivré par tout autre moyen permettant d'établir que vous avez reçu l'avis.
                 
              13. Droit applicable, lieu, redressement provisoire.  Ces conditions seront régies et interprétées exclusivement en conformité avec les lois de la République d'Irlande, sans application de principe de choix de droit ou de conflit de lois, règle, ou disposition qui entraînerait l'application des lois d'une autre juridiction que l'Irlande, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la ville de Dublin, Irlande.  Toute action relative à ou découlant de ces conditions d'utilisation d'un site Web de StorageCraft, y compris les actions de redressement provisoire, y compris, mais sans s'y limiter, une ordonnance de restriction temporaire, une injonction préliminaire, une saisie en faveur d'un arbitrage, ou ordonnance pour une mesure provisoire ou à des fins de conservation, sera intentée exclusivement à Dublin, Irlande.   Au cas où une action est engagée, vous consentez à accepter la signification d'un acte de procédure de la manière prévue pour un « avis » dans les présentes Conditions.
                 
              14. Divisibilité.  Tout terme ou disposition des présentes conditions jugé illégal ou inapplicable sera, si possible, interprété de façon à être considéré comme valide, mais la validité ou le caractère exécutoire du reste des présentes conditions ne seront aucunement affectés, à condition que les fins générales des présentes conditions puissent encore être raisonnablement accomplies. 
                 
              15. Renonciation.  Une renonciation de l'un des termes des présentes conditions dans un ou plusieurs cas ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation générale de ces termes ou conditions ou une renonciation de toute violation ultérieure.
                 
              16. Transfert. Les informations que nous collectons auprès de vous, notamment les informations personnelles identifiables qui vous concernent vous ou vos clients, peuvent être partagées, transférées, utilisées et stockées dans une destination située en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »).  Elles peuvent également être traitées par du personnel situé en dehors de l'EEE travaillant pour nous ou l'une de nos sociétés affiliées, notamment StorageCraft Technology Corporation, notre affiliée basée aux États-Unis.  Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur l'utilisation des informations que vous nous communiquez.
                 
              17. Modifications des présentes conditions.  Les présentes conditions remplacent toutes les conditions d'utilisation préalables des sites Web de StorageCraft.  Vous comprenez et acceptez que StorageCraft puisse modifier ou amender ces conditions à tout moment et que cette modification sera effective dès la publication par StorageCraft des Conditions modifiées sur le(s) site(s) Web de StorageCraft.  Votre utilisation continue d'un site Web de StorageCraft suite à la modification ou à l'amendement des conditions signifie que vous êtes d'accord et accepté d'être lié par ces termes modifiés.  Veuillez rester informé de toute modification des présentes Conditions en lisant la version la plus récente sur le(s) site(s) Web de StorageCraft.

               

              Dernière révision IE : 19 février 2014.

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